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Mairie de Mitry-Mory Permis de construire

Avis 20170387
Mairie de Mitry-Mory

Copie du dossier de permis de construire n° X délivré le 4 octobre 2016 à Monsieur X.

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143516
Mairie de Mitry-Mory

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux du 26 mars 1991 approuvant les...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133058
Mairie de Mitry-Mory

Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire