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Mairie de Mitry-Mory Favorable

  • Avis 20143516
    Mairie de Mitry-Mory
    Copie des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux du 26 mars 1991 approuvant les...
    16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20133058
    Mairie de Mitry-Mory
    Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...
    12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 16/10/2014

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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