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Mairie de Missillac

Avis 20131504
Mairie de Missillac

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20202145
Mairie de Missillac

Communication, à la suite du recours gracieux du 31 janvier 2020 qu'il a dirigé contre le permis...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211746
Mairie de Missillac

Communication du certificat d'urbanisme n° CU X, délivré à Madame X, à la suite à de sa demande...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire