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Mairie de Miribel

  • Avis 20160170
    Mairie de Miribel
    Copie de documents dans le cadre du permis de construire n° 00124915A0017 : 1) l'étude...
    18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
  • Avis 20160626
    Mairie de Miribel
    Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal : 1) communication à...
    31/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/02/2016 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Incompétence/Renseignement
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