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Mairie de Millas

  • Avis 20151543
    Mairie de Millas
    Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...
    04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20224836
    Mairie de Millas
    13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 13/10/2022

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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