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Mairie de Meylan Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20226834
    Mairie de Meylan
    15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
  • Avis 20233479
    Mairie de Meylan
    20/07/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2022 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Infractions 2 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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