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CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mazamet
Favorable
Avis 20144732
Mairie de Mazamet
Copie de l'attestation d'assurance de la commune pour tout type de sinistre.
08/01/2015
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Banques et assurances
Avis 20231887
Mairie de Mazamet
11/05/2023
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Rémunération