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Mairie de Mauguio-Carnon Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174213
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie, de préférence par courrier électronique, du détail des taxes d'habitation et foncières de...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X : 1)...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20173492
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents précisant la liste et le montant des procédures judiciaires engagées...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217557
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, sous la forme d'une comptabilité analytique, des flux financiers Mauguio/Carnon,...

27/01/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières Budgets et comptes