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Mairie de Mauguio-Carnon Sans objet/Communiqué

Avis 20150524
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication de la délibération statuant sur le régime indemnitaire des agents pendant les...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...

30/07/2015 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224186
Mairie de Mauguio-Carnon

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public