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Mairie de Mas-Cabardès

Conseil 20161693
Mairie de Mas-Cabardès

Caractère communicable à un administré, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124527
Mairie de Mas-Cabardès

Communication de toutes les délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents
Avis 20130158
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, du registre du courrier envoyé, pour la période du 1er...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130173
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, des comptes détaillés de la commune.

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale