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Mairie de Marseille Expropriation - préemption

  • Avis 20141031
    Mairie de Marseille
    Copie de documents dans le cadre de l'arrêté n° 07/079 en date du 6 août 2007 portant usage du...
    10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20211859
    Mairie de Marseille
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Abonnement
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