Recherche - CADA

Mairie de Marseille Vidéosurveillance

Avis 20211283
Mairie de Marseille

Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214632
Mairie de Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, des documents et leurs annexes, relatifs à...

02/09/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214924
Mairie de Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20224742
Mairie de Marseille

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20223170
Mairie de Marseille

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance