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Mairie de Marseille Favorable

Avis 20236330
Mairie de Marseille

23/11/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention

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Séances

2 26/09/2013 2 04/06/2015 2 21/07/2017 2 31/03/2020 2 30/06/2020 2 27/05/2021 2 21/04/2022 2 08/09/2022 1 22/11/2012 1 20/12/2012

Mots-clés

12 Territoriale 8 Permis de construire 7 Budgets et comptes 4 Carrière 4 Prévention 3 Effectif 3 Etat civil 3 Gestion domaniale 3 Institution scolaire 3 Subvention

Thèmes

5 Environnement 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 7 Justice 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 9 Vie Publique 9 Vie Locale

Conclusions

5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

52 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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