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Mairie de Marnes-la-Coquette Défavorable/Comportement

  • Conseil 20181661
    Mairie de Marnes-la-Coquette
    Caractère communicable d'un document établi par le trésorier principal de Meudon faisant mention...
    27/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20140789
    Mairie de Marnes-la-Coquette
    Copie de deux courriers que Monsieur X. a adressés au maire concernant une clôture séparative...
    27/03/2014 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20132330
    Mairie de Marnes-la-Coquette
    Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...
    25/07/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Risques naturels
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 27/03/2014 1 27/09/2018

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Infractions 1 Permis de construire 1 Risques naturels

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée
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