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Mairie de Marle Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20234968
    Mairie de Marle
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé
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