Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Maisons-Alfort
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
12/01/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Permis de construire