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Mairie de Mérignac Permis de construire

  • Avis 20170358
    Mairie de Mérignac
    Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...
    31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20141141
    Mairie de Mérignac
    Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire PC 03328113Z0060 pour lequel la somme...
    29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 31/12/2017

Mots-clés

1 Envoi des documents

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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