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Mairie de Mélicourt

  • Avis 20211788
    Mairie de Mélicourt
    Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
  • Avis 20205399
    Mairie de Mélicourt
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté...
    28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Patrimoine 1 Rémunération 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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