Recherche - CADA

Mairie de Mèze Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20181053
Mairie de Mèze

Communication des pièces du dossier de permis de construire n° X, en particulier : 1) le...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204317
Mairie de Mèze

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20217732
Mairie de Mèze

Caractère communicable de la pétition, signée par les riverains, faisant part de leur opposition...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme