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Mairie de Mâcon

Conseil 20163756
Mairie de Mâcon

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20142821
Mairie de Mâcon

Copie de documents concernant la ZAC Grand Sud : 1) le dossier de création ; 2) le dossier de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière