Recherche - CADA

Mairie de Lyon Affaire courante

Avis 20164291
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures en vue d'organiser la...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172222
Mairie de Lyon

Communication du contrat d'assurance avec les conditions particulières de l'assureur, les...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170089
Mairie de Lyon

Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20160934
Mairie de Lyon

Copie du courrier d'observation établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161428
Mairie de Lyon

Copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170912
Mairie de Lyon

Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170945
Mairie de Lyon

Consultation des tables décennales des naissances de 1952 à 1972 de la mairie du deuxième...

08/06/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20160590
Mairie de Lyon

Communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20154592
Mairie de Lyon

Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20155101
Mairie de Lyon

Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20152754
Mairie de Lyon

Copie intégrale de l'acte de naissance de X, né le 14 janvier 1924

30/07/2015 Sans objet Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20153939
Mairie de Lyon

Copie des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention de 6000 euros à l'association...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20144613
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une campagne...

18/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144626
Mairie de Lyon

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, contenant notamment ses évaluations...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143963
Mairie de Lyon

Communication des résultats, école par école, des consultations des conseils d'école relatives à...

13/11/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20190426
Mairie de Lyon

Caractère communicable, en particulier au regard de la protection du secret des affaires et du...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181623
Mairie de Lyon

Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20181864
Mairie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants : 1) la liste des...

13/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication
Avis 20173126
Mairie de Lyon

Copie des lettres ou documents émanant de tiers à la suite desquels l'autorisation tacite en...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire