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Mairie de Lunel Permis de construire

  • Avis 20175083
    Mairie de Lunel
    Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...
    25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
  • Avis 20135071
    Mairie de Lunel
    Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles CX 10, CX 35, CX 190, CX 191, CX...
    16/01/2014 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20195802
    Mairie de Lunel
    Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.
    30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
  • Avis 20223050
    Mairie de Lunel
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 25/01/2018 1 30/06/2020 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Spectacle 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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