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Mairie de Lucéram

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    Mairie de Lucéram
    Caractère communicable de l'arrêté municipal portant mesure provisoire d’admission en soins...
    07/01/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20151887
    Mairie de Lucéram
    Copie du rapport établi par Monsieur X à la suite du contrôle des travaux effectué sur la...
    18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Séances

1 18/06/2015 1 07/01/2016

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Permis de construire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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