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Mairie de Louveciennes Favorable

  • Avis 20164423
    Mairie de Louveciennes
    Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...
    15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20182419
    Mairie de Louveciennes
    Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...
    31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190113
    Mairie de Louveciennes
    Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...
    17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 31/03/2019 1 17/05/2019

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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