Recherche - CADA

Mairie de Loulans-Verchamp

Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Cadastre
Avis 20131748
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication des délibérations, devis et factures relatifs aux travaux réalisés par les...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes