Recherche - CADA

Mairie de Lorgues

Conseil 20190369
Mairie de Lorgues

Caractère communicable à un tiers des arrêtés de nomination du maire sachant qu’ils contiennent...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185079
Mairie de Lorgues

Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire