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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Lons-le-Saunier
Equipements collectifs
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
19/10/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
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Gestion domaniale