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Mairie de Locmariaquer

Avis 20182381
Mairie de Locmariaquer

Communication de préférence par courriel, de l'arrêté d'autorisation de changement de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer

Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit
Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer

Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...

26/09/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit