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Mairie de Livry-Gargan Affaire courante

  • Avis 20143595
    Mairie de Livry-Gargan
    Consultation de son dossier médical.
    16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
  • Avis 20190649
    Mairie de Livry-Gargan
    Communication du programme pluriannuel d'investissement (PPI).
    26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20213322
    Mairie de Livry-Gargan
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie de l'arrêté n° X,...
    17/06/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20202917
    Mairie de Livry-Gargan
    Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du mois de décembre 2019...
    29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20226527
    Mairie de Livry-Gargan
    24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 26/09/2019 1 29/10/2020 1 17/06/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Marché public 1 Sécurité sanitaire 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

3 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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