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Mairie de Linthal État civil

  • Avis 20124345
    Mairie de Linthal
    Copie des actes suivants : 1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
    20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
  • Avis 20124080
    Mairie de Linthal
    Copie des actes suivants : 1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...
    22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 20/12/2012

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Diffusion publique
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