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Mairie de Lille Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20192369
    Mairie de Lille
    Communication de la copie des fiches dites de « sécurité » prévues au décret n° 85-603 du 10...
    19/12/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Territoriale
  • Avis 20201250
    Mairie de Lille
    Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...
    30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20216953
    Mairie de Lille
    Communication d'une copie des documents concernant X : 1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
    13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20230922
    Mairie de Lille
    30/03/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Détruit Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 19/12/2019 1 30/09/2020 1 13/01/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Carrière 1 Politique et mesures de sécurité 1 Subvention 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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