Recherche - CADA

Mairie de Libourne Affaire courante

Avis 20171868
Mairie de Libourne

Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...

06/07/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20183973
Mairie de Libourne

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20173495
Mairie de Libourne

Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...

14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140333
Mairie de Libourne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20225321
Mairie de Libourne

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité