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Mairie de Levallois-Perret Territoriale

  • Avis 20164871
    Mairie de Levallois-Perret
    Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...
    19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
  • Avis 20131604
    Mairie de Levallois-Perret
    Copie des documents suivants : 1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
    11/04/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
  • Avis 20212390
    Mairie de Levallois-Perret
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en tant que X ; 2)...
    27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/04/2013 1 19/01/2017 1 27/05/2021

Mots-clés

2 Santé 1 Dossier personnel 1 Représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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