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Mairie de Leucate Sans objet/Inexistant

  • Avis 20133221
    Mairie de Leucate
    Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de l'année 2011 du budget général,...
    26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
  • Avis 20130390
    Mairie de Leucate
    Copie des refus et/ou opposition délivrés ainsi que les dossiers de demande correspondants à...
    20/06/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Moyens et fonctionnement 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable
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