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Mairie de Leers

  • Avis 20165762
    Mairie de Leers
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20234456
    Mairie de Leers
    21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20234415
    Mairie de Leers
    07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/01/2017 1 07/09/2023 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Représentation 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Judiciaire
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