Recherche - CADA

Mairie de Le Val

Avis 20172005
Mairie de Le Val

Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195448
Mairie de Le Val

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre du préfet signifiant...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20193588
Mairie de Le Val

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants : 1) le courrier du...

16/01/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles