Recherche - CADA

Mairie de Le Saint Favorable

Avis 20215986
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217811
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) les grands livres...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20222806
Mairie de Le Saint

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale