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Mairie de Laval Industrie

  • Avis 20142960
    Mairie de Laval
    Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
    18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
  • Avis 20205615
    Mairie de Laval
    Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...
    28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Licence IV 1 Pollution

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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