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Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Avis 20162653
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des enregistrements sonores des conseils...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150338
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Copie de la demande d'étude faite à la communauté de communes des côteaux du Girou en 2012.

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20142885
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Copie de l'étude portant sur l'accessibilité des espaces et des voies publiques.

04/09/2014 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20230858
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale