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Mairie de Laon Affaire courante

  • Avis 20155039
    Mairie de Laon
    Copie des éléments suivants relatifs à la concession funéraire de ses aïeux, Monsieur X et...
    19/11/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20215903
    Mairie de Laon
    Communication des documents suivants concernant X : 1) ses contrats de travail ; 2) ses fiches...
    25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20216537
    Mairie de Laon
    Communication de l’étude géotechnique demandée à la suite du rapport d’un expert ayant entraîné...
    16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 25/11/2021 1 16/12/2021

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Renseignement
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