Recherche - CADA

Mairie de Lanton Affaire courante

Avis 20160887
Mairie de Lanton

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160426
Mairie de Lanton

Copie du justificatif de la communication au Procureur de la République du tribunal de grande...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144016
Mairie de Lanton

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20135306
Mairie de Lanton

Copie du bail emphytéotique établi en 2002 entre la société Challenger et la commune de Lanton.

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201598
Mairie de Lanton

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...

10/09/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20214896
Mairie de Lanton

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la promesse unilatérale de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20227734
Mairie de Lanton

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale