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Mairie de Lans-en-Vercors

Conseil 20134621
Mairie de Lans-en-Vercors

Caractère communicable à l'avocat de Madame XXX, du courrier de Madame XXX en date du 8 juin...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133201
Mairie de Lans-en-Vercors

Copie de documents relatifs au PLU de la commune dans le cadre de la contestation du classement...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20217730
Mairie de Lans-en-Vercors

Caractère communicable du contrat de concession du service public de l'eau et de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public