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Mairie de Lamastre

  • Avis 20154227
    Mairie de Lamastre
    Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...
    08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20204321
    Mairie de Lamastre
    Copie, sous format électronique (clé USB, CD-Rom ou courrier électronique), des documents...
    31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Séances

1 08/10/2015 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de construire

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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