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Mairie de Lagny-sur-Marne Affaire courante

Avis 20150226
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) les pièces de la procédure ayant conduit à l'attribution d'un...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20134770
Mairie de Lagny-sur-Marne

Caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants relatifs au contrat de...

19/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142175
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132221
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie du rapport d'expertise médicale effectuée le 23 novembre 2012 par le Docteur XXX XXX.

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale