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Mairie de Labarthe-Rivière

  • Avis 20191624
    Mairie de Labarthe-Rivière
    Comunication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
    31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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