Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La-Ville-aux-Dames
Favorable
Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames
Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire