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Mairie de La-Ville-aux-Dames

Avis 20141248
Mairie de La-Ville-aux-Dames

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames

Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire