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Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Avis 20160406
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne d'Arc.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20200157
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la délibération du conseil...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20225699
Mairie de La Voulte-sur-Rhône

03/11/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services