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Mairie de La Trinité Infrastructures routières

Conseil 20171483
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194150
Mairie de La Trinité

Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières