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Mairie de La Teste-de-Buch Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch

Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions Contrôle
Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch

Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...

31/03/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire